Liste des sous-traitants
Dernière mise à jour : 2026-08-20
Cette page est celle que visent les articles 8.5, 8.7, 11.3 et 24.2 des Conditions générales. Elle énumère les tiers auxquels 9573-0321 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Pekavia confie une partie de l'exécution du Service, et à qui des renseignements personnels sont de ce fait communiqués.
Chacun est lié par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes aux nôtres. Nous demeurons responsables envers vous de leurs actes et omissions dans l'exécution du Service.
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Pays | Conservation chez le tiers | Contrat |
|---|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et exécution des fonctions serveur | Toutes les données du Service transitent par ces fonctions et sont traitées en mémoire le temps de la requête. Journaux techniques : adresse IP, agent utilisateur, chemin appelé, code de réponse. Aucun stockage persistant des données applicatives. | États-Unis | Durée de vie du compte | Voir |
| Neon Inc. | Base de données PostgreSQL (production) | Stockage de la totalité des données structurées : comptes et coordonnées des utilisateurs, organisations et équipes, objectifs, projets, tâches, mesures, comptes rendus, courriels entrants conservés, historique des traitements IA, données de facturation autres que les moyens de paiement. | États-Unis (AWS, région us-east-1) | Durée de vie du compte | Voir |
| Anthropic PBC (Claude) | Modèles de langage des Fonctions IA (art. 8.5) | Le contenu soumis à l'analyse : raison sociale, mission, vision, valeurs et secteur de l'organisation ; intitulés et descriptions d'objectifs, de projets et de tâches ; objet et corps des courriels entrants soumis au triage, et texte des réponses adressées au point du jour. Et les réponses produites par le modèle. Les membres n'y sont désignés que par un identifiant interne dépourvu de signification, accompagné de leur rôle, de leur poste et de leurs compétences : ni leur nom ni leur adresse de courriel ne sont transmis. Dans les textes libres reçus par courriel, les noms des membres de l'organisation ainsi que les adresses de courriel et numéros de téléphone sont remplacés par un code avant l'envoi, et rétablis à la réception de la réponse. | États-Unis | [Durée à confirmer au contrat Anthropic] | Voir |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements, calcul des taxes et portail de facturation | Raison sociale et adresse de facturation du client, adresse de courriel de facturation, numéros d'inscription fiscale, montants et historique des transactions. Les données de carte sont saisies directement dans les composants hébergés par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. | États-Unis | Durée de vie du compte | Voir |
| Resend, Inc. | Envoi et réception des courriels | Adresses d'expéditeur et de destinataire, noms affichés, objet et corps complet des messages sortants (point du jour, invitations, avis) et entrants (réponses traitées par le Service), et les événements de remise associés. | États-Unis (AWS, région us-east-1) | Durée de vie du compte | Voir |
Transferts hors du Québec
Les cinq sous-traitants ci-dessus hébergent leur traitement aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous avons mené une évaluation préalable des facteurs relatifs à la vie privée et conclu que la combinaison des engagements contractuels et des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par organisation, contrôle d'accès) offre une protection adéquate.
Ce qui ne figure pas dans ce tableau, et pourquoi
Un lecteur qui inspecte le Service croisera les tiers suivants. Aucun ne reçoit de renseignement personnel, et c'est la raison pour laquelle aucun n'est un sous-traitant au sens de l'article 11.3.
- GitHub, Inc. héberge notre code source. Il n'y transite aucune donnée de client ni d'utilisateur.
- Les polices de caractères sont téléchargées au moment de la compilation et servies depuis notre propre domaine. Votre navigateur n'appelle aucun serveur de polices tiers, et aucune adresse IP n'est donc communiquée à ce titre.
- La journalisation d'erreurs (Sentry) est outillée dans le code mais n'est pas activée : aucune clé d'ingestion n'est configurée et aucun rapport n'est émis. Son activation ajouterait une ligne à ce tableau et une mention à l'article 11.3, et déclencherait le préavis de l'article 11.4.
Changement de sous-traitant
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant vous est notifié au moins 30 jours avant sa prise d'effet, par courriel aux Administrateurs de votre organisation et par publication sur cette page. Vous disposez alors du droit d'opposition et du droit de résiliation prévus à l'article 11.4 des Conditions générales.
Contact
Pour toute question : privacy@pekavia.com (Pier-Alexandre Julien, responsable de la protection des renseignements personnels).